Dans ce blog, nous aborderons un type de dossier plus rare qui entre dans la catégorie « Procédures non contentieuses » : les « Lettres de vérification » et quel est le processus aux Services Parajuridiques Peggy Mavroudis pour préparer et exécuter ce type de dossier pour un client.
Aussi appelée « Lettres d'administration », cette procédure est souvent requise lorsqu'un défunt détenait des biens à l'extérieur de la province de Québec. Dans ces cas, certaines institutions ou autorités peuvent demander au notaire du Québec d'émettre des « Lettres de vérification » ou des « Lettres d'administration » pour prouver à l'extérieur du Québec, par exemple, qui sont le liquidateur ou les légataires de la succession du défunt.
Tout d'abord
Une fois que le notaire a été contacté par son client et a reçu toute la documentation nécessaire, Services Parajuridiques Peggy Mavroudis est mandaté et nous sommes prêts à commencer.
Tout d'abord, nous examinerons attentivement les exigences de cette institution ou autorité étrangère car elles sont souvent assez complexes et différentes de nos procédures et lois ici au Québec, ainsi que, examinerons le certificat de décès, les recherches testamentaires et le testament (à moins que le défunt ne soit décédé ab intestate).
Deuxièmement, la rédaction commence. Nous rédigerons la procédure complète de A à Z, à savoir :
Demande au notaire
Avis de demande
Procès-verbaux des opérations et conclusions
Lettres de vérification
Avis de dépôt du procès-verbal des opérations et des conclusions
Supports
Il s’agit de brouillons, ce qui signifie que le notaire examinera et complétera certaines informations au fur et à mesure de l’évolution de la procédure et des retards. Le notaire est maintenant prêt à prendre rendez-vous avec le demandeur et à entamer officiellement la procédure.
Début des procédures
Si le notaire l'exige, nous proposons les services supplémentaires suivants pour l'exécution de ce type de dossiers, notamment :
Déposer la « Demande au notaire » et « l'Avis de la demande » au tribunal via Lexius pour obtenir le numéro de tribunal ;
Notifier les parties via Todoc ;
Déposer les « Procès-verbaux des opérations et conclusions » et les « Lettres de vérification » au tribunal via Lexius.
De plus, nous pouvons communiquer directement avec le demandeur pour obtenir toute information manquante afin de soulager le notaire de ces tâches.
Notre mission chez Services Parajuridiques Peggy Mavroudis est de fournir un excellent service et d'être l'allié de notre client, le notaire.
Pour plus d'informations, veuillez :
.
Comments