Dans ce blog, nous aborderons un autre type de dossier qui entre dans la catégorie « Procédures non contentieuses » : « Vérification d'un testament devant témoins » ou « Vérification d'un testament olographe » et quel est le processus aux Services Parajuridiques Peggy Mavroudis dans la préparation et l'exécution de ce type de dossier pour un client.
Une fois que le notaire a été contacté par son client et a reçu le testament original, qu'il soit signé devant témoins ou olographe, Services Parajuridiques Peggy Mavroudis est mandaté et nous sommes prêts à commencer.
Tout d'abord
Pour commencer, nous commanderons les certificats de recherche de testament auprès de la Chambre des notaires du Québec et du Barreau du Québec qui confirmeront si le défunt avait signé ou non un testament devant un avocat ou un notaire, et si le testament en question est bien le dernier.
Deuxièmement, la rédaction commence. Les Services Parajuridiques Peggy Mavroudis rédigent la procédure complète de A à Z, à savoir :
Demande au notaire
Avis de demande
Affidavit signé par l'un des témoins ou Affidavit de reconnaissance d'écriture manuscrite et de signature
Procès-verbal de l'homologation
Avis de dépôt du procès-verbal d'homologation
Supports
Il s’agit de brouillons, c’est-à-dire que le notaire examinera et complétera les informations suivantes au fur et à mesure de l’évolution des procédures et des délais, par exemple : dates de dépôt au tribunal, date de signature de l’affidavit, etc.
Le notaire est maintenant prêt à prendre rendez-vous avec le demandeur et à entamer officiellement la procédure.
Début des procédures
Si le notaire le demande, nous proposons les services complémentaires suivants pour l'exécution de ce type de dossiers, notamment :
Déposer la « Demande auprès du notaire », l’« Avis de demande » et le « Testament » au tribunal via Lexius pour obtenir le numéro du tribunal ;
Notifier les légataires et héritiers via Todoc.
De plus, nous pouvons communiquer directement avec le demandeur pour obtenir toute information manquante afin de soulager le notaire de ces tâches.
Notre mission chez Services Parajuridiques Peggy Mavroudis est de fournir un excellent service et d'être l'allié de notre client, le notaire.
Pour plus d'informations, veuillez :
Comments